1 - PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Des données personnelles des Clients et des Utilisateurs (identifiant, nom, prénom, coordonnées commerciales …) (ci-après dénommées les « Données Clients et Utilisateurs ») communiquées dans le cadre de la relation commerciale entre le Client et LTGraf peuvent être traitées et stockées en dehors du pays du Client mais non en dehors de l’Union Européenne par LTGraf ou ses prestataires.

Le traitement des Données Clients et Utilisateurs est basé sur la relation contractuelle directe entre LTGraf et le Client et sur l’intérêt légitime de LTGraf de conduire une activité commerciale justifiée et légitime en conformité avec la législation applicable.

LTGraf utilisera les Données Clients et Utilisateurs pour (i) exécuter ses obligations contractuelles (y compris, mais sans s'y limiter, la gestion de la relation clients et des opérations de paiement), (ii) personnaliser, analyser et améliorer ses produits et services, (iii) prévenir la fraude et toute autre activité interdite ou illégale, et/ou (iv) envoyer, conformément à la législation applicable, des informations sur les produits, services et événements LTGraf pouvant intéresser les Clients ou les Utilisateurs.

Les Données Clients ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été obtenues et sont utilisées dans le respect des obligations légales.

Lorsque la loi le permet, tout Client dispose du droit (i) d’accéder à ses données personnelles, (ii) de les modifier, (iii) d’être oublié par LTGraf, (iv) de limiter le traitement, (v) de recevoir les Données Clients le concernant, qu’il a fourni à LTGraf, dans un format structuré, fréquemment utilisé et lisible par machine, (vi) s’opposer au traitement des Données Clients utilisées à des fins de marketing direct et (vii) pour un motif légitime, de s’opposer à leur utilisation ou de demander leur suppression. Ce droit peut être exercé à tout moment en envoyant à LTGraf une demande à l’adresse électronique suivante contact@ltgraf.com ou par courrier à l’adresse postale de la société 18 chemin du Bouchet 38110 Cessieu. Les personnes concernées peuvent également introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

LTGraf rappelle qu’elle peut être amenée à communiquer ces informations à la demande d’autorités administratives, règlementaires ou judiciaires.

2 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque « LTGraf » et les logos qui y sont associés sont la propriété intellectuelle exclusive de LTGraf et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit, sans l’autorisation expresse de LTGraf.

Les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le Site LTGraf et plus globalement les éléments permettant d’assurer ou de faciliter la navigabilité au sein du Site LTGraf – architecture, design, pages de code, pages CSS, et autres éléments – sont la propriété intellectuelle exclusive de LTGraf et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit, sans l’autorisation expresse de LTGraf.

L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services LTGraf, les pages du Site LTGraf, ou les codes informatiques des éléments composant le Site LTGraf.